Le CPT et l'Estonie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Estonie
09/06/2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités estoniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...
Activités
Visite périodique : 29/05/2023 - 08/06/2023
- CPT report: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2017 - 05/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
en estonien : [CPT/Inf (2019) 31]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2019) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 30/05/2012 - 06/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2014) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2014) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/05/2007 - 18/05/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 16]
Visite périodique : 23/09/2003 - 30/09/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2005) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 7]
- Réponse concernant les prisons (en estonien) :
- Réponse concernant les prisons (en estonien) :
Visite ad hoc : 15/12/1999 - 21/12/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/07/1997 - 23/07/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification of ECPT: | 1996 |
Visits carried out:
|
7 6 1 |
| Reports adopted: | 7 |
| Reports published: | 6 |
| Automatic publication procedure: | No |
| Public Statement: | None |
