Le CPT et Chypre
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie deux rapports sur l’observation d'une opération de retour soutenue par Frontex depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo
13/07/2023
Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite Chypre
19/05/2023
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa précédente visite en 2017 au regard de la prison centrale de Nicosie, en particulier concernant la surpopulation carcérale, la violence entre...
Activités
Visite périodique : 09/05/2023 - 17/05/2023
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc: 07/11/2022 - 09/11/2022 (vol de retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 18]
- Réponse gouvernementale (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 02/02/2017 - 09/02/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 23/09/2013 - 01/10/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 12/05/2008 - 19/05/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 35]
Visite périodique : 08/12/2004 - 17/12/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/05/2000 - 30/05/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 12/05/1996 - 21/05/1996
Visite périodique : 02/11/1992 - 09/11/1992
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
9 8 1 |
Rapports adoptés: | 9 |
Rapports publiés: | 8 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |