actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie deux rapports sur l’observation d'une opération de retour soutenue par Frontex depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo

13/07/2023

Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite Chypre

19/05/2023

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa précédente visite en 2017 au regard de la prison centrale de Nicosie, en particulier concernant la surpopulation carcérale, la violence entre...

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Activités

Visite périodique : 09/05/2023 - 17/05/2023


Visite ad hoc: 07/11/2022 - 09/11/2022 (vol de retour)


Visite périodique : 02/02/2017 - 09/02/2017


Visite périodique : 23/09/2013 - 01/10/2013


Visite périodique : 12/05/2008 - 19/05/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 34]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 35]

Visite périodique : 08/12/2004 - 17/12/2004


Visite périodique : 22/05/2000 - 30/05/2000


Visite périodique : 12/05/1996 - 21/05/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 5]

Visite périodique : 02/11/1992 - 09/11/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 5]