Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation soutient les praticiens et les décideurs politiques des États membres sur la manière d’intégrer les processus d’évaluation des risques dans leurs systèmes nationaux ainsi que sur la manière de développer et mettre en œuvre des outils appropriés d’évaluation des risques.
 

Le texte répond à un défi auquel de nombreux États membres font face, particulièrement en raison du fait que le potentiel pour de nouvelles activités terroristes peut différer de manière importante entre les individus en fonction de leurs situations personnelles et de leurs affiliations. De ce fait, la recommandation souligne le besoin d’outils appropriés et efficaces pour identifier et gérer le potentiel danger pour la société posé par ces individus, tout en protégeant leurs droits fondamentaux.
 

La recommandation vise à couvrir toutes les phases lors desquelles l’évaluation des risques peut être utilisée, de l’étape judiciaire jusqu’à l’exécution potentielle des peines et la sortie de prison. Elle fournit des orientations, pour chacune de ces différentes phases, sur la manière de mettre en œuvre efficacement l’évaluation des risques et d’utiliser les résultats de ce processus pour appuyer, en particulier, les décisions judiciaires ou les mesures de sécurité correspondantes. Le texte fournit également des orientations pratiques concernant des aspects méthodologiques essentiels de l’évaluation des risques et souligne l’importance d’une approche multidisciplinaire, professionnelle et dynamique, et ce tout au long du processus.