Le 4 mai 2022, l'Arménie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
Le Protocole additionnel entrera en vigueur à l’égard de l'Arménie le 1er septembre 2022. Cela amène à 24 le nombre d’Etats ayant ratifiés / accédés au Protocole.
Salle de presse
L'Arménie ratifie le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
04/05/2022
Strasbourg
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