Anti-terrorisme

La lutte contre le terrorisme

Le terrorisme constitue une menace réelle pour la démocratie, l’État de droit et la jouissance des droits de l’homme. En tant que tel il doit être combattu par les États membres, aux moyens de la prévention et de la répression. Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme, si elles sont mal mises en œuvre ou exagérément draconiennes, peuvent se révéler contre-productives. Bien que les opérations de maintien de l’ordre visant les terroristes soient nécessaires et justifiées, les mesures antiterroristes ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité, de même qu’elles ne doivent pas porter atteinte à l’État de droit ni à la démocratie alors même qu’elles visent à les défendre.  

Notre approche

Depuis plus de quarante ans, le Conseil de l’Europe contribue à l’élaboration et au renforcement de normes juridiques essentielles pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme. Suivant une approche globale, il travaille à aider les États membres à lutter plus efficacement contre le terrorisme, en renforçant et améliorant leur législation nationale, facilitant ainsi la coopération internationale. Dans le plein respect des droits de l’homme et de l’État de droit, le Conseil de l’Europe œuvre en permanence à améliorer la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.

Le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) (anciennement appelé le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)) est le principal organe du Conseil de l’Europe pour la coordination des activités antiterroristes. Sur la base du travail novateur du CODEXTER, le CDCT a pour objectifs essentiels de suivre et de garantir la bonne mise en œuvre des instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe, tout en fournissant aux experts internationaux un outil pour analyser les évolutions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et pour répondre à ces évolutions, y compris par l’élaboration de normes internationales.

Nos instruments

Les principaux instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sont la Convention de Varsovie de 2005 pour la prévention du terrorisme et le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme. Ces deux textes prévoient l'incrimination d'un certain nombre d'activités terroristes, notamment le fait de participer à une association ou à un groupe à des fins terroristes, de recevoir un entrainement terroriste, de se rendre à l'étranger à des fins terroristes et de financer ou d'organiser des voyages à cette fin. Ils envisagent en outre le développement de politiques nationales de prévention, la coopération internationale en matière de prévention et en matière pénale, la responsabilité des personnes morales et les grands principes en matière de sanctions. En plus de ce deux traités, le cadre antiterroriste du Conseil de l'Europe comprend également un certain nombre de recommandations et de lignes directrices spécifiques qui fournissent aux États membres des orientations pour l'introduction d'outils de prévention, de répression ou d’arbitrage spécifiques. Celles-ci incluent la Recommandation CM/Rec(2022)8 sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes et les Lignes directrices sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational.

Ces normes contraignantes et non-contraignantes constituent des éléments de la politique globale du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme, telle qu’élaborée dans les Stratégies de lutte contre le terrorisme du Conseil de l’Europe. La première Stratégie de lutte contre le terrorisme a été adoptée en 2018 pour une période de cinq ans. Elle a récemment été remplacée par la deuxième Stratégie de lutte contre le terrorisme, qui sera mise en œuvre de 2023 à 2027.

Autres activités

Le Conseil de l’Europe œuvre aussi actuellement à l’élaboration de moyens afin de faciliter une action plus efficace contre le crime organisé transnational (voir le Livre blanc sur le crime organisé transnational) et le partage de bonnes pratiques et d’approches communes utiles à la fois pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme (voir la Conférence de Malaga).

La campagne #NiHaineNiPeur  du Conseil de l’Europe a été conçue pour traiter le problème du discours de haine en ligne conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent.

Le document thématique du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la surveillance démocratique et effective des services de sécurité nationale est également disponible en ligne dans plusieurs langues officielles.