Retour Andorre ratifie trois traités du Conseil de l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Andorre ratifie trois traités du Conseil de l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Le 18 octobre 2022, l'Andorre a ratifié :

  • la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 90) ;
  • le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190) ;
  • le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
Strasbourg 18/10/2022
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