Andorre ratifie trois traités du Conseil de l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Strasbourg 18/10/2022
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Andorre ratifie trois traités du Conseil de l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Le 18 octobre 2022, l'Andorre a ratifié :

  • la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 90) ;
  • le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190) ;
  • le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).