Ordre du jour

Agora, G02, Strasbourg

21-22 novembre 2017
 

Mardi, 21 novembre 2017

 

1. Ouverture de la réunion, 9h30

C198-COP(2016)REP8

Rapport de la 8ème réunion et liste des décisions

 

Bureau de la CdP : liste des décisions et propositions

 

2. Adoption de l'ordre du jour

 

3. Intervention de M. Ian Kleijssen, Directeur de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, Direction Générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit

 

4. Communication de la Présidence et du Secrétaire Exécutif

 

5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Information des délégations

 

6. Présentation de la proposition relative à un suivi thématique transversal de la mise en œuvre de la Convention par les Etats parties

Présentation du Secrétariat

 

7. Discussion avec les Etats Parties sur la proposition relative à un suivi thématique transversal

 

8. Plan d’action du Conseil de l’Europe de lutte contre le crime organisé transnational (2016 – 2020) et implication de la CdP

Présentation du Secrétariat

C198-COP9(2017)INF9

9. Mise en œuvre de la Convention : questions d’interprétations relatives à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 11 et à l’article 25, paragraphe 2

Présentation du Secrétariat

Discussion

 

10. Élection de Président et de Vice-président de la C198-COP et nomination du nouveau rapporteur pour l'égalité des sexes

 

11. Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels: aspects de la Convention liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme

Présentation par M. Carlo Chiaromonte, Secrétaire du CODEXTER et Chef de la division du Droit pénal

Échange de vues sur les risques BA/FT posés par les devises virtuelles

Présentation par M. Oleksiy Feshchenko, ONUDC

iPROCEEDS - présentation par Mme Mariana Chicu, Bureau du programme Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) 

   
 

Mercredi, 22 novembre 2017

C198-COP(2017)PROG3-PL-update

C198-COP(2017)PROG4-PL-ANALYSIS (en anglais)

C198-COP(2017)PROG1_ MD (en anglais)

12. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évaluées

Examen en vue de l’adoption du rapport de progrès et de la mise à jour du suivi

  • Partie évaluée : Pologne (mise à jour sur des progrès réalisés)
  • Rapporteur : n/a
  • Partie évaluée : Republique de Moldova (rapport de progrès)
  • Rapporteur: Monténégro
 

13. Modèle de formulaire d'entraide judiciaire

Présentation par Mme Joana Ferreira, Vice-présidente du PC-OC

Discussion

 

14.  Examen et discussion sur les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Tour de table

 

15. Cas d'application pratique de la Convention par les États parties

Tour de table

 

16. Programme de travail futur de la Conférence des Parties

Evaluations futures de la CdP et des rapporteurs

Site web de la CdP

 

17. Divers

 

18. Adoption des décisions

 

19. Fin de la réunion : 17h00