Ordre du jour

Agora, G1, Strasbourg

25-26 octobre 2016
 

Mardi, 25 octobre 2016

 

1. Ouverture de la réunion, 9h30

C198-COP(2015)REP7prov Rapport de la 7e réunion et liste des décisions
  Bureau de la COP : liste des décisions et propositions
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Déclaration de M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et de la Lutte contre la Criminalité
 

4. Communication de la Présidence et du Secrétaire Exécutif

 

5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Information des délégations

 

6. Monitoring de la mise en œuvre de la STCE n°198 par les Parties

Examen en vue de l’adoption du rapport d’évaluation de:

  • Partie évaluée: Arménie
  • Partie Rapporteur: Pologne, République Slovaque, Albanie
 

7. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évaluées

Examen en vue de l’adoption du rapport de progrès:

  • Partie évaluée: Pologne, Croatie
  • Partie Rapporteur: Roumanie, à confirmer
 

Mercredi, 26 octobre 2016

 

8. Monitoring de la mise en œuvre de la STCE n°198 par les Parties

Examen en vue de l’adoption du rapport d’évaluation de:

  • Partie évaluée: Belgique
  • Partie Rapporteur: Slovénie, Roumanie, Arménie
 

9. Examen des Règles de Procédure et du calendrier de suivi de la mise en œuvre de la STCE n° 198

Discussion sur la façon de rationaliser les rapports et de produire des rapports intelligibles, précis et complets axés sur la valeur ajoutée de la STCE n° 198

C198-COP(2009)1rev2 Règles de procédure
Restricted

10. Modèle de questionnaire sur la coopération juridique mutuelle

Restricted

11. Enquête: Collecte d’exemples d’utilisation ou de mise en œuvre des dispositions de la STCE n° 198

  • Note de synthèse préparée par le Secrétariat
  • Sujets de préoccupation
  12. Articles de la Convention directement applicables
C198-COP(2016)2

13. Examen et discussion sur les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Mise à jour

 

14. Programme de travail futur de la Conférence des Parties

  • Evaluations à venir de la COP et rapporteurs
  • Formation des rapporteurs
  • Site web de la COP
 

15. Elections de membres du Bureau

 

16. Mise à jour du Rapporteur sur l'égalité des genres

 

17. Divers

ex : Plan d’action du CoE contre le crime organisé transnational

  18. Adoption des décisions
C198-COP(2016)LD8 Liste des décisions de la COP 8
  Fin de la réunion: 17h00