Ordre du jour

Agora, salle B4.06.C, Strasbourg

5-6 novembre 2015
 

Jeudi, 5 novembre 2015, 9.30

 

1. Ouverture de la réunion

M Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe

  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Communication de la Présidence
  Liste des décisions: réunion du Bureau, 4 novembre
CM(2015)126 Rapport des activités de la COP STCE 198
C198-COP(2014)REP6 Liste des décisions de la COP 6
 

4. Informations communiquées par le Secrétariat

  • Présentation du secrétaire exécutif
  • Informations pertinentes pour les travaux de la COP
 

5. Etat des signatures et ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Information des délégations

C198-COP(2015)1 Note du secrétariat
 

6. Examen et discussion sur les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Mise à jour

C198-COP(2015)2 Note du secrétariat
 

7. Monitoring de la mise en œuvre de la STCE n°198 par les Parties

Examen en vue de l’adoption du rapport d’évaluation de :

  • Partie évaluée: Bosnie Herzégovine
  • Partie Rapporteur: Roumanie « Ex-république yougoslave de Macédoine »
C198-COP(2015)RASS6prov (restreint) Projet de rapport
 

8. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évaluées

Examen en vue de l’adoption du rapport de progrès :

  • Partie Evaluée: Pologne
  • Partie Rapporteur: Albanie
C198-COP(2015)PROG3prov (restreint) Rapport de progès par la Pologne (projet)
C198-COP(2015)PROG3_ADD (restreint) Réponse au questionnaire - addendum
 

Vendredi, 6 novembre 2015, 9.30

  9. Election de la Présidence, vice-présidence et des autres membres du Bureau
C198-COP(2015)3 Note du Secrétariat
 

10. Bilan des procédures de monitoring conjoint : enseignements et propositions pour le futur

Mise à jour

C198-COP(2015)4 (restreint) Note du secrétariat
 

11. Collecte des exemples de cas d’utilisation ou de mise en œuvre des dispositions de la Convention

Adoption du projet de questionnaire

C198-COP(2015)5 (restreint) Note du Secrétariat
  12. Monitoring effectif par la COP de la mise en œuvre adéquate des dispositions de la Convention : échange de vues sur les méthodes de travail et les moyens de renforcer le processus de suivi
C198-COP(2015)6 (restreint) Note du Secrétariat
  13. Informations sur d’autres rapports et activités du Conseil de l’Europe pertinents et coopération
  Passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe
PC-OC Mod(2015)06Rev Bil PC-OC MOD questionnaire sur utilisation et l’efficience des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération international en matière de saisie et confiscation des produits du crime
  Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme STCE n°217
CM(2015)74add final Plan d’action du Conseil de l’Europe pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015-2017)
  Projet de plan d’action du Conseil de l’Europe sur la criminalité organisée transnationale
  14. Rapporteur sur l’égalité des genres – discussion du rôle d’un rapporteur sur l’égalité des genres de la COP
 

Stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’égalité des genres

 

15. Communication  sur les activités pertinentes dans d’autres organisations internationales

Observateurs

 

16. Programme de travail révisé de la Conférence des Parties

  • Evaluations de la COP et rapporteurs
  • Formation des rapporteurs
  • Activités de sensibilisation et prochaines réunions 
C198-COP(2015)7 (restreint) Programme d’activités 2016-2017
C198-COP(2015)8 (restreint) Liste des Rapporteurs 2016
  17. Divers
  18. Adoption des décisions
C198-COP(2015)LD1 Liste des décisions de la COP 7
  Fin de la réunion: 16h00