Ordre du jour

Strasbourg

29 septembre - 1 octobre 2014
 

Lundi, 29 septembre 2014

  1. Ouverture de la réunion

C198-COP(2013)REP5

Rapport de la 5e réunion

C198-COP(2013)DEC5

liste des décisions de la 5e réunion
 

Bureau de la COP : liste des décisions et propositions

C198-COP6(2014)OJ1REV2

2. Adoption de l'ordre du jour

 

3. Déclaration par M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Societé de l'Information et de la Lutte contre al Criminalité

 

4. Communication de la Présidente et du Secrétaire Exécutif

 

5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Counseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la sésie et à la confiscation des produits du crime et au finacement du terrorisme

Informations des délégations

 

6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties

Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur la République de Moldova (Rapporteurs: Saint-Marin, Chipre, Hongrie)

 

Mardi, 30 septembre 2014

 

6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

Examen en vue de l'adoption du rapport  d'évaluation sur Malte (Rapporteurs: République de Moldova, Roumanie, Portugal)

 

7. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évalués

Examen en vue de l'adoption du rapport de prgrès de la Roumanie (Rapporteur: République Slovaque)

 

8. Examen du secrétariat des éventuelles modifications de la Convention, à la lumière de l'analyse de l'expert scientifique sur les implications des recommandations du GAFI (2012)

Mise à jour

 

9. Rapport des activités de la Conférence des Parties au Comité des Ministres

Examen du projet du rapport en vue de son adoption

 

Mercredi, 1er octobre 2014

 

6. Monitoring de la mise en oeuvre de la STCE n° 198 par les Parties (suite)

Examen en vue de l'adoption du rapport d'évaluation sur Montenegro (Rapporteurs: Ukraine, Slovénie, République de Moldova)

 

10. Discussion des problèmes rencontrés dans la pratique suite à la mie en oeuvre et l'application de la Convention de Varsovie

 

11. Informations sur d'autres rapports et activités du Conseil de l'Europe et, si nécessaire, suivi éventuel

 

12. Communication sur les activités pertinentes dans d'autres organisations internationales

Observateurs

C198-COP6(2014)INF-13

13. Examen et discussion sue les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Mise à jour

  Déclarations au titre de la STCE nº 198
 

14. Programme de travail futur de la Conférence des Parties

  • Formation des rapporteurs
  • Activités de sensibilisation et prochaines réunions
C198-COP6(2014)INF-14 Evaluations de la COP et rapporteurs
C198-COP6(2014)INF-14rev1 Evaluations de la COP et rapporteurs (REV 1)

C198-COP6(2014)INF-15

15. Election des membres du Bureau

 

16. Divers

 

17. Adoption des décisions