Ordre du jour

Agora, G03, Strasbourg

22-23 octobre 2019

 

 

Mardi, 22 Octobre 2019

 

1. Ouverture de la réunion, 9h30

 

Rapport de la 10ème réunion et liste des décisions

 

Bureau de la CdP : liste des décisions et propositions

 

2. Adoption de l’ordre du jour

 

3. Communication de la Présidence

 

4. Communication du Secrétaire Exécutif

C198-COP(2019)4

5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Information par les délégations

C198-COP(2019)1prov-HR-I

6. Présentation du suivi thématique transversal de la mise en œuvre de la Convention par les Etats membres : Article 9(§3)

Présentation par le rapporteur

Discussion avec les Etats membres

C198-COP(2019)3prov

7. Suivi par la Conférence des Parties du progrès accompli par les Etats membres concernant le suivi des articles 11 et 25(§2-3)

Rapport de progrès / tour de table

 

8. Monnaies virtuelles : défis, meilleures pratiques et techniques d’investigation

Présentation par Mme Laura Kravale et M. Michael Morantz (Secrétariat du GAFI)

Proposition du président sur le sujet

 

Mercredi, 23 octobre 2019

C198-COP(2019)1prov-HR-II

9. Présentation du suivi thématique transversal de la mise en œuvre de la Convention par les Etats membres : Article 14

Présentation par le rapporteur

Discussion avec les Etats membres

C198-COP(2019)2prov

10. Programme de travail futur de la Conférence des Parties

Suivi futur par la Conférence des Parties

Proposition d'amendements à la règle 19bis

 

11. Elections du Président(e) et du Vice-Président(e) de la Conférence des Parties

 

12. Cas d'application pratique de la Convention par les États membres

Tour de table

 

13. Assistance technique dans le domaine du recouvrement des avoirs

Présentation par Mme Zahra Ahmadova et Mr Igor Nebyvaev (la Division de la criminalité économique et de la coopération du Conseil de l'Europe)

 

14. Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe: rapports et autres activités concernant la LBC et la confiscation du produit du crime

Présentation de M. Günter Schirmer, Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

 

15. Divers

 

16. Adoption des décisions

 

17. Fin de la réunion