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Strasbourg , 

Ordre du jour

Agora, G02, Strasbourg

30-31 octobre 2018
 

Mardi, 30 octobre 2018

 

1. Ouverture de la réunion, 9h30

 

Rapport de la 8ème réunion et liste des décisions

 

Bureau de la CdP : liste des décisions et propositions

 

2. Adoption de l'ordre du jour

 

3. Intervention de M. Ian Kleijssen, Directeur de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, Direction Générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit

 

4. Communication de la Présidence et du Secrétaire Exécutif

 

5. Etat des signatures et/ou ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Information des délégations

 

6. Plan d’action du Conseil de l’Europe de lutte contre le crime organisé transnational (2016 – 2020) et implication de la CdP

Mise à jour par le Secrétariat

C198-COP(2018)1-HR-I_SuiviThemat

7. Présentation du premier suivi thématique transversal de la mise en œuvre de la Convention par les Etats membres : Article 11

Présentation par le rapporteur

Discussion avec Etats membres

C198-COP(2018)PROG1-BE-analyse

8. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats membres déjà évaluées

Examen en vue de l’adoption du rapport de progrès et de la mise à jour du suivi

Etat membre évaluée : Belgique
Rapporteur : Arménie

 

9. Présentation par la Pologne sur les progrès accomplis depuis l’adoption du rapport de suivi

 

10. Présentation par M. Dominik Helble, Enquêtes sur la Cybercriminalité – Office de police criminelle d’État du Bade-Wurtemberg/Allemagne « Défis actuels dans le suivi des produits de la criminalité dans le domaine des biens virtuels »

 

Mercredi, 31 octobre 2018

C198-COP(2018)1-HR-II_SuiviThemat

11. Présentation de la proposition relative à un suivi thématique transversal de la mise en œuvre de la Convention par les Etats membres : Article 25§2-3

Présentation par le rapporteur

Discussion avec les Etats membres

C198-COP(2017)PROG3-PL-update

C198-COP(2018)PROG1-MT-analysis

12. Suivi par la Conférence des Parties des progrès accomplis par les Etats Parties déjà évaluées

Examen en vue de l’adoption du rapport de progrès et de la mise à jour du suivi

  • Partie évaluée : Etat membre évaluée : Malte
  • Rapporteur : Portugal
 

13. Elections de Membres du Bureau

 

14. Cas d'application pratique de la Convention par les États membres

Tour de table

 

15. Examen et discussion sur les réserves et les déclarations au titre de la STCE n° 198

Tour de table

 

16. Programme de travail futur de la Conférence des Parties

Evaluations à venir de la CdP et rapporteurs

Rapports de progrès

 

17. Divers

 

18. Adoption des décisions

 

19. Fin de la réunion : 17h00