Traité recherché

Matières sélectionnées : Minorités
Situation au 14/06/2021
No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
157 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 01/02/1995 01/02/1998 E. N.
148 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 05/11/1992 01/03/1998 E. N.
2 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.