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Détails du traité n°220
Titre | Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) |
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Référence | STCE n°220 |
Ouverture du traité | Rotterdam, 30/01/2017 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle euroépenne, et à l’adhésion des autres Etats non-membres et de l’Union européenne |
Entrée en vigueur | 01/10/2017 - 3 Ratifications comprenant 2 Etats membres. |
Résumé |
Le but de la Convention révisée est de fournir un cadre juridique et financier pour la coproduction de longs métrages impliquant des sociétés de production établies dans au moins trois Etats Parties. La Convention révisée peut également être utilisée comme cadre bilatéral en l'absence d'un traité spécifique de coproduction entre deux Parties. La participation d'un ou plusieurs coproducteurs, non établis dans des Parties à la Convention, est autorisée sous réserve que leur apport total n'excède pas 30 % du coût total de la production. Les œuvres coproduites doivent également satisfaire à la définition d'une œuvre cinématographique officiellement coproduite figurant à l'Annexe II de la Convention. Cette Convention met à jour les dispositions de la Convention européenne de 1992 sur la coproduction cinématographique (STE n° 147), afin de refléter les profondes mutations subies par l'industrie cinématographique dans l'intervalle. Les principales révisions du texte visent à:
La Convention révisée s'applique aux coproductions où toutes les sociétés de production impliquées sont établies dans les Parties au texte mis à jour. La Convention de 1992 continuera à s'appliquer à toute coproduction où au moins une des sociétés concernées est établie dans une Partie seulement à la Convention de 1992. |
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