Détails du traité n°219

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Titre Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Référence STCE n°219
Ouverture du traité Strasbourg, 01/08/2016  - Traité ouvert à la ratification, acceptation ou approbation des Parties à la Convention STE 176
Entrée en vigueur 01/07/2021  - Ratification, acceptation ou approbation par Parties au Traité STE 176.
Résumé

Ziel des Protokolls ist die Förderung der europäischen Zusammenarbeit mit außereuropäischen Staaten, die die Bestimmungen des Übereinkommens (SEV Nr. 176) durch die Öffnung der Konvention zu ihrem Beitritt umsetzen wollen.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.