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Détails du traité n°197
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Titre | Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains |
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Référence | STCE n°197 |
Ouverture du traité | Varsovie, 16/05/2005 - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres |
Entrée en vigueur | 01/02/2008 - 10 Ratifications comprenant 8 Etats membres. |
Résumé |
La Convention est un traité global axé essentiellement sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. Elle vise également la prévention de la traite ainsi que la poursuite des trafiquants. La Convention s’applique à toutes les formes de traite : qu’elles soient nationale ou transnationale, liée ou non au crime organisé, et quelles que soient les victimes, femmes, hommes ou enfants et les formes d’exploitation, exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc. La Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi indépendant (le "GRETA") garantissant le respect de ses dispositions par les Parties. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.