Recherches sur les traités

Détails du traité n°135
Convention contre le dopage
Titre | Convention contre le dopage |
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Référence | STE n°135 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 16/11/1989 - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et des Etats non membres ayant participé à son élaboration et à l'adhésion des autres Etats non membres |
Entrée en vigueur | 01/03/1990 - 5 Ratifications comprenant 4 Etats membres. |
Résumé |
La Convention fixe des normes contraignantes en vue d'une harmonisation des réglementations antidopage. Il s'agit, entre autres, de :
La Convention contient une liste de référence de substances interdites. Un groupe de suivi spécialement constitué à cet effet réexamine périodiquement cette liste et suit l'application de la Convention. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif Protocoles |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.