Saut au contenu
Council of Europe Portal
WWW.COE.INT
Language :
FR
Connexion
Recherche
Choose language
English
français
Deutsch
italiano
русский
Droits de l'homme
Démocratie
État de droit
Explorer
Accueil
Droits de l'homme
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Cabinet
Bureau des Traités
47 États membres
En bref
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
français
Choose language
English
français
Deutsch
italiano
русский
Connexion
Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Bureau des Traités
Accueil
A propos
A propos des traités
A propos des Accords partiels
Accords bi ou multilatéraux
Avis juridique important
Glossaire
Guides et Présentations
Participation d'Etats non membres
Exercice de passage en revue des Conventions
Liste complète
Signatures et Ratifications
Relevé mensuel des signatures et ratifications
Recherche dans la base de données
Recherches
Recherches sur les traités
Recherches sur les Etats et les Organisations internationales
Recherches sur les réserves et déclarations
Validité des invitations à adhérer
Nouveaux traités
Accords Partiels
Liste complète
Recherche chronologique
Recherche par Etat ou Organisation internationale
Applications territoriales
Traductions
Traductions disponibles - Tri par langue
Traductions disponibles - Tri par numéro STCE
Modèles
Notifications
Contact
Vous êtes ici :
Conventions
/
Recherches
/
Recherches sur les Etats et les Organisations internationales
/
Recherches sur les Etats et les Organisations internationales
Recherches sur une période donnée
Etat ou Organisation internationale
Choisissez dans la liste suivante:
Union européenne
- - -
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Barbade
Bélarus
Belgique
Bélize
Bénin
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Cabo Verde
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Danemark
Dominique
Emirats Arabes Unis
Equateur
Espagne
Estonie
Eswatini
Etats-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Koweït
Lettonie
Liban
Liberia
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malaisie
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Monténégro
Namibie
Nauru
Niger
Nigéria
Niue
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République de Corée
République de Moldova
République dominicaine
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salvador
Samoa
Sénégal
Serbie
Seychelles
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tadjikistan
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Vénézuéla
Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les critères suivants:
Matières disponibles
Arbitrage
Assistance sociale et médicale
Autre coopération juridique
Biomédecine
Charte sociale européenne
Cinéma
Circulation des personnes
Collectivités locales et régionales
Coopération juridique en matière administrative et fiscale
Coopération juridique en matière civile
Coopération juridique en matière pénale - I
Coopération juridique en matière pénale - II
Corruption
Culture
Cybercriminalité
Droit audiovisuel
Droit civil
Droit commercial
Droit de la famille - Droits des enfants
Droit financier
Droit international général
Droit social
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme (Convention et Protocoles uniquement)
Enseignement supérieur
Entraide en matière pénale
Environnement
Exécution des sanctions
Extradition
Minorités
Nationalité
Prévention de la torture
Procédure judiciaire
Propriété intellectuelle
Protection des animaux
Protection des données
Protection des victimes
Protection sociale des agriculteurs
Radio et Télévision
Réfugiés
Responsabilité civile
Santé publique
Sécurité sociale
Sport
Statut juridique du Conseil de l'Europe
Terrorisme
Testaments
Transmission des procédures
Travail au pair
Travailleurs migrants
Matières sélectionnées
Date de début
(Obligatoire)
Date de fin
(Obligatoire)
Valider