Traités ouverts à : Union européenne

No.	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
005	Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			04/11/1950	03/09/1953			U.
026	Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine			15/12/1958	01/01/1959	E.	N.	U.
033	Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires			28/04/1960	29/07/1960	E.	N.	U.
039	Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins			14/05/1962	14/10/1962	E.	N.	U.
050	Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne			22/07/1964	08/05/1974	E.		U.
065	Convention européenne sur la protection des animaux en transport international			13/12/1968	20/02/1971	E.	N.	U.
084	Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires			17/09/1974	23/04/1977	E.	N.	U.
087	Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages			10/03/1976	10/09/1978	E.	N.	U.
102	Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage			10/05/1979	11/06/1982	E.	N.	U.
104	Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe			19/09/1979	01/06/1982	E.	N.	U.
121	Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe			03/10/1985	01/12/1987	E.	N.	U.
123	Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques			18/03/1986	01/01/1991	E.	N.	U.
130	Convention sur les opérations financières des «initiés»			20/04/1989	01/10/1991	E.	N.	U.
132	Convention européenne sur la télévision transfrontière			05/05/1989	01/05/1993	E.	N.	U.
138	Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires			06/11/1990	01/01/1991	E.	N.	U.
139	Code européen de sécurité sociale (révisé)			06/11/1990		E.	N.	U.
143	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)			16/01/1992	25/05/1995	E.	N.	U.
145	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages			06/02/1992		E.	N.	U.
147	Convention européenne sur la coproduction cinématographique			02/10/1992	01/04/1994	E.		U.
150	Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement			21/06/1993		E.	N.	U.
153	Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite			11/05/1994		E.		U.
160	Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants			25/01/1996	01/07/2000	E.	N.	U.
164	Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine			04/04/1997	01/12/1999	E.	N.	U.
165	Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne			11/04/1997	01/02/1999	E.	N.	U.
168	Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains			12/01/1998	01/03/2001	E.	N.	U.
170	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques			22/06/1998	02/12/2005	E.	N.	U.
171	Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière			01/10/1998	01/03/2002	E.	N.	U.
173	Convention pénale sur la corruption			27/01/1999	01/07/2002	E.	N.	U.
174	Convention civile sur la corruption			04/11/1999	01/11/2003	E.	N.	U.
178	Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel			24/01/2001	01/07/2003	E.	N.	U.
180	Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information"			04/10/2001		E.	N.	U.
181	Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données			08/11/2001	01/07/2004	E.	N.	U.
183	Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel			08/11/2001	01/01/2008	E.	N.	U.
184	Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles			08/11/2001	01/04/2014	E.	N.	U.
186	Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine			24/01/2002	01/05/2006	E.	N.	U.
191	Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption			15/05/2003	01/02/2005	E.	N.	U.
192	Convention sur les relations personnelles concernant les enfants			15/05/2003	01/09/2005	E.	N.	U.
193	Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)			06/11/2003	14/03/2006	E.	N.	U.
195	Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale			25/01/2005	01/09/2007	E.	N.	U.
196	Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme			16/05/2005	01/06/2007	E.	N.	U.
197	Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains			16/05/2005	01/02/2008	E.	N.	U.
198	Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme			16/05/2005	01/05/2008	E.	N.	U.
199	Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société			27/10/2005	01/06/2011	E.	N.	U.
201	Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels			25/10/2007	01/07/2010	E.	N.	U.
203	Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales			27/11/2008		E.	N.	U.
205	Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics			18/06/2009		E.	N.	U.
210	Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique			11/05/2011	01/08/2014	E.	N.	U.
211	Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique			28/10/2011	01/01/2016	E.	N.	U.
213	Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			24/06/2013				U.
214	Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			02/10/2013				U.
215	Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives			18/09/2014		E.	N.	U.
216	Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains			25/03/2015		E.	N.	U.
217	Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme			22/10/2015	01/07/2017	E.	N.	U.
220	Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)			30/01/2017	01/10/2017	E.	N.	U.