Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 22/10/2019

Suède

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
025 Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe 13/12/1957 01/01/1958 E. N.
         
040 Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie 17/12/1962 27/12/1963 E. N.
         
041 Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs 17/12/1962 15/02/1967 E. N.
         
042 Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international 17/12/1962 25/01/1965 E. N.
         
056 Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage 20/01/1966 E. N.
         
057 Convention européenne d'établissement des sociétés 20/01/1966
         
059 Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières 25/10/1967 07/08/1969 E. N.
         
060 Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère 11/12/1967 E. N.
         
061 Convention européenne sur les fonctions consulaires 11/12/1967 09/06/2011 E.
         
061A Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés 11/12/1967 E.
         
061B Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile 11/12/1967 E.
         
064 Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage 16/09/1968 16/02/1971 E. N.
         
068 Accord européen sur le placement au pair 24/11/1969 30/05/1971 E. N.
         
071 Convention européenne sur le rapatriement des mineurs 28/05/1970 28/07/2015 E. N.
         
072 Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale 28/05/1970 11/02/1979 E. N.
         
074 Convention européenne sur l'immunité des Etats 16/05/1972 11/06/1976 E. N.
         
074A Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats 16/05/1972 22/05/1985 E. N.
         
075 Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires 16/05/1972 E. N.
         
077 Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments 16/05/1972 20/03/1976 E. N.
         
078 Convention européenne de sécurité sociale 14/12/1972 01/03/1977 E. N.
         
078A Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale 14/12/1972 01/03/1977 E. N.
         
079 Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs 14/05/1973 E. N.
         
082 Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre 25/01/1974 27/06/2003 E. N.
         
083 Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs 06/05/1974 17/06/1977 E. N.
         
084 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires 17/09/1974 23/04/1977 E. N. U.
         
088 Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur 03/06/1976 28/04/1983 E. N.
         
091 Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès 27/01/1977 E. N.
         
094 Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative 24/11/1977 01/11/1982 E. N.
         
096 Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités 24/11/1977 17/10/1983 E. N.
         
100 Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative 15/03/1978 01/01/1983 E. N.
         
115 Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage 25/10/1983 01/11/1984 E. N.
         
119 Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels 23/06/1985 E. N.
         
124 Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales 24/04/1986 01/01/1991 E. N.
         
129 Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire 26/05/1988 E.
         
136 Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite 05/06/1990 E. N.
         
149 Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités 02/02/1993 24/03/1995 E. N.
         
150 Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement 21/06/1993 E. N. U.
         
153 Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite 11/05/1994 E. N. U.
         
154 Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale 11/05/1994 E. N.
         
175 Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes 11/05/2000 E. N. U.
         
177 Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 04/11/2000 01/04/2005
         
178 Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel 24/01/2001 01/07/2003 E. N. U.
         
180 Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" 04/10/2001 E. N. U.
         
183 Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel 08/11/2001 01/01/2008 E. N. U.
         
184 Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles 08/11/2001 01/04/2014 E. N. U.
         
186 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine 24/01/2002 01/05/2006 E. N. U.
         
192 Convention sur les relations personnelles concernant les enfants 15/05/2003 01/09/2005 E. N. U.
         
199 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société 27/10/2005 01/06/2011 E. N. U.
         
200 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats 19/05/2006 01/05/2009 E. N.
         
202 Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) 27/11/2008 01/09/2011 E. N.
         
203 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales 27/11/2008 01/07/2018 E. N. U.
         
206 Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) 16/11/2009 01/03/2013 E.
         
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
         
214 Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 02/10/2013 01/08/2018 U.
         
215 Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives 18/09/2014 01/09/2019 E. N. U.
         
216 Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains 25/03/2015 01/03/2018 E. N. U.
         
221 Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 19/05/2017 E. N.
         
222 Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 22/11/2017 E. N.
         
58 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.