Liste de traités pour un Etat donné

Actes juridiques : Dénonciation
Situation au 19/10/2019

Suède

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets 11/12/1953 01/06/1955 E. N.
  Signature : 11/12/1953 Ratification : 28/06/1957 Entrée en vigueur : 01/07/1957  
    Dénonciation : 15/03/1977    
017 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention 19/12/1954 01/08/1955 E. N.
  Signature : 19/12/1954 Ratification : 28/06/1957 Entrée en vigueur : 01/07/1957  
    Dénonciation : 27/08/1973    
058 Convention européenne en matière d'adoption des enfants 24/04/1967 26/04/1968 E. N.
  Signature : 24/04/1967 Ratification : 26/06/1968 Entrée en vigueur : 02/10/1968  
    Dénonciation : 03/07/2002    
065 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international 13/12/1968 20/02/1971 E. N. U.
  Signature : 10/09/1970 Ratification : 20/10/1971 Entrée en vigueur : 21/04/1972  
    Dénonciation : 06/11/2003    
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
  Signature : 06/05/1969 Ratification : 17/03/1975 Entrée en vigueur : 18/06/1975  
    Dénonciation : 11/10/1995    
103 Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international 10/05/1979 07/11/1989 E. N.
  Signature : 10/05/1979 Ratification : 10/05/1979 Entrée en vigueur : 07/11/1989  
    Dénonciation : 06/11/2003    
6 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.