Liste de traités pour un Etat donné

Actes juridiques : Dénonciation
Situation au 24/08/2019

Monaco

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
120 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football 19/08/1985 01/11/1985 E. N.
  Signature : 09/09/2003 Ratification : 28/11/2003 Entrée en vigueur : 01/01/2004  
    Dénonciation : 02/03/2017    
1 traité trouvé
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.