Liste de traités pour un Etat donné

Actes juridiques : Dénonciation
Situation au 21/09/2019

Danemark

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets 11/12/1953 01/06/1955 E. N.
  Signature : 11/12/1953 Ratification : 03/09/1956 Entrée en vigueur : 01/10/1956  
    Dénonciation : 31/10/1976    
017 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention 19/12/1954 01/08/1955 E. N.
  Signature : 19/12/1954 Ratification : 23/09/1957 Entrée en vigueur : 01/10/1957  
    Dénonciation : 05/07/1973    
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
  Signature : 06/05/1969 Ratification : 06/05/1969 Entrée en vigueur : 20/11/1970  
    Dénonciation : 16/11/2005    
3 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.