Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 20/10/2019

Belgique

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
058 Convention européenne en matière d'adoption des enfants 24/04/1967 26/04/1968 E. N.
         
059 Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières 25/10/1967 07/08/1969 E. N.
         
060 Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère 11/12/1967 E. N.
         
061 Convention européenne sur les fonctions consulaires 11/12/1967 09/06/2011 E.
         
061A Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés 11/12/1967 E.
         
061B Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile 11/12/1967 E.
         
069 Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger 12/12/1969 02/10/1971 E. N.
         
075 Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires 16/05/1972 E. N.
         
079 Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs 14/05/1973 E. N.
         
085 Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage 15/10/1975 11/08/1978 E. N.
         
088 Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur 03/06/1976 28/04/1983 E. N.
         
101 Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers 28/06/1978 01/07/1982 E. N.
         
115 Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage 25/10/1983 01/11/1984 E. N.
         
119 Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels 23/06/1985 E. N.
         
129 Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire 26/05/1988 E.
         
130 Convention sur les opérations financières des «initiés» 20/04/1989 01/10/1991 E. N. U.
         
132 Convention européenne sur la télévision transfrontière 05/05/1989 01/05/1993 E. N. U.
         
144 Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local 05/02/1992 01/05/1997 E. N.
         
148 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 05/11/1992 01/03/1998 E. N.
         
149 Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités 02/02/1993 24/03/1995 E. N.
         
150 Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement 21/06/1993 E. N. U.
         
154 Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale 11/05/1994 E. N.
         
156 Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 31/01/1995 01/05/2000 E. N.
         
160 Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants 25/01/1996 01/07/2000 E. N. U.
         
164 Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine 04/04/1997 01/12/1999 E. N. U.
         
166 Convention européenne sur la nationalité 06/11/1997 01/03/2000 E. N.
         
168 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains 12/01/1998 01/03/2001 E. N. U.
         
178 Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel 24/01/2001 01/07/2003 E. N. U.
         
180 Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" 04/10/2001 E. N. U.
         
183 Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel 08/11/2001 01/01/2008 E. N. U.
         
184 Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles 08/11/2001 01/04/2014 E. N. U.
         
186 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine 24/01/2002 01/05/2006 E. N. U.
         
188 Protocole additionnel à la Convention contre le dopage 12/09/2002 01/04/2004 E. N.
         
195 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale 25/01/2005 01/09/2007 E. N. U.
         
200 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats 19/05/2006 01/05/2009 E. N.
         
203 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales 27/11/2008 01/07/2018 E. N. U.
         
209 Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 10/11/2010 01/05/2012 E. N.
         
212 Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 20/09/2012 01/06/2014 E. N.
         
221 Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 19/05/2017 E. N.
         
222 Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 22/11/2017 E. N.
         
40 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.