Liste de traités pour un Etat donné

Actes juridiques : Dénonciation
Situation au 23/09/2019

Belgique

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets 11/12/1953 01/06/1955 E. N.
  Signature : 11/12/1953 Ratification : 12/03/1965 Entrée en vigueur : 01/04/1965  
    Dénonciation : 01/04/1976    
017 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention 19/12/1954 01/08/1955 E. N.
  Signature : 19/12/1954 Ratification : 16/05/1955 Entrée en vigueur : 01/08/1955  
    Dénonciation : 30/06/1975    
034 Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision 22/06/1960 01/07/1961
  Signature : 13/09/1960 Ratification : 07/02/1968 Entrée en vigueur : 08/03/1968  
    Dénonciation : 31/12/1989    
054 Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision 22/01/1965 24/03/1965 E. N.
  Signature : 02/02/1965 Ratification : 07/02/1968 Entrée en vigueur : 08/03/1968  
    Dénonciation : 31/12/1989    
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
  Signature : 06/05/1969 Ratification : 02/12/1969 Entrée en vigueur : 20/11/1970  
    Dénonciation : 08/10/2010    
072 Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale 28/05/1970 11/02/1979 E. N.
  Signature : 28/05/1970 Ratification : 23/05/1973 Entrée en vigueur : 11/02/1979  
    Dénonciation : 27/08/1990    
6 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.