Recherches sur les Etats et les Organisations internationales

Détails du traité n°049
Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Titre | Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires |
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Référence | STE n°049 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 03/06/1964 - Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties au Traité STE 15 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 15 |
Entrée en vigueur | 04/07/1964 - 2 Ratifications. |
Résumé |
Le Protocole additionnel complète la Convention (STE n° 015) en étendant ses avantages aux personnes titulaires des diplômes reconnus, donnant accès aux établissements universitaires, et qui sont délivrés par des établissements qu'une Partie encourage officiellement hors de son territoire tout en assmilant les diplômes à ceux délivrés sur son propre territoire. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés | |
Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.