Recherches sur les Etats et les Organisations internationales

Détails du traité n°021
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
Titre | Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires |
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Référence | STE n°021 |
Ouverture du traité | Paris, 15/12/1956 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
Entrée en vigueur | 18/09/1957 - 3 Ratifications. |
Résumé |
La Convention vise à ce que les périodes d'études effectuées par un étudiant en langues vivantes dans une université d'une Partie soit reconnue par l'université d'origine de l'étudiant. En outre, des accords unilatéraux ou bilatéraux fixeront les conditions dans lesquelles un examen passé avec succès par un étudiant pendant sa période d'études à l'étranger, pourra être considéré comme équivalant à un examen similaire passé dans son université d'origine. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.