Relevé mensuel des signatures et ratifications
Cette page résume les signatures, consentements ou dénonciations de traités ayant eu lieu durant le mois en cours.
Les informations sur les actes juridiques antérieurs sont disponibles via le formulaire Changements Récents pour les Traités.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).
Changements récents pour les Traités – Avril
22 avril 2024
La Grenade a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).
La République Kirghize a adhéré à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112).
19 avril 2024
La Sierra Leone a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).
18 avril 2024
Chypre a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
17 avril 2024
La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).
12 avril 2024
L'Azerbaïdjan a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).