Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Générale Adjointe
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 47 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
  • FR
    • Choose language
    • English
    • français
    • Deutsch
    • italiano
    • русский
  • Connexion
  • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Bureau des Traités

menu
  • Accueil
  • Informations générales
    • A propos des traités
    • A propos des Accords partiels
    • Accords bi ou multilatéraux
    • Avis juridique important
    • Glossaire
    • Participation d'Etats non membres
    • Exercice de passage en revue des Conventions
    • Bureau des Traités Mode d'Emploi
    • Treaty making in the Council of Europe
  • Liste complète
  • Changements récents
    • Changements récents pour les traités - Recherche
    • Changement récent pour les traités - Relevé mensuel
    • Nouveaux traités
  • Recherches
    • Recherches sur les traités
    • Recherches sur les Etats et les Organisations internationales
    • Recherches sur les réserves et déclarations
  • Accords Partiels
    • Liste complète
    • Changements récents pour les Accords Partiels
    • Adhésions ou autres Participations
    • Applications territoriales
  • Traductions
    • Traductions disponibles - Tri par langue
    • Traductions disponibles - Tri par numéro STCE
  • Modèles
  • Notifications
  • Contact
Vous êtes ici :
  • Conventions/
  • Liste complète/

English English français français

Modèle de clauses finales


  • Modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l'Europe / CM/Del/Dec(2017)1291/10.1 (5 juillet 2017).
  • Model Final Clauses for Conventions, Additional Protocols and Amending Protocols concluded within the Council of Europe / CM/Del/Dec(2017)1291/10.1 (5 July 2017).
2015-11-03T10:42:00
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • WebTv
  • Youtube
  • Flickr
  • Blog

Nous contacter

  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes
  • Accès

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Cartes électroniques
  • Accessibilité
  • Plan du site
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2017 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard