Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 24/10/2019

Tunisie

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
027 Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision 15/12/1958 01/07/1961 E. N.
    Ratification : 23/01/1969 Entrée en vigueur : 22/02/1969  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 12/01/1996 Entrée en vigueur : 01/05/1996  
108 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 28/01/1981 01/10/1985 E. N.
    Ratification : 18/07/2017 Entrée en vigueur : 01/11/2017  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 16/07/2012 Ratification : 31/10/2013 Entrée en vigueur : 01/02/2014  
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
    Ratification : 26/02/2004 Entrée en vigueur : 01/04/2004  
181 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données 08/11/2001 01/07/2004 E. N. U.
    Ratification : 18/07/2017 Entrée en vigueur : 01/11/2017  
188 Protocole additionnel à la Convention contre le dopage 12/09/2002 01/04/2004 E. N.
    Ratification : 26/02/2004 Entrée en vigueur : 01/06/2004  
201 Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 25/10/2007 01/07/2010 E. N. U.
    Ratification : 15/10/2019 Entrée en vigueur : 01/02/2020  
223 Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 10/10/2018 E. N.
  Signature : 24/05/2019      
9 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.