Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 24/10/2017

Afrique du Sud

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets 11/12/1953 01/06/1955 E. N.
    Ratification : 28/11/1957 Entrée en vigueur : 01/12/1957  
024 Convention européenne d'extradition 13/12/1957 18/04/1960 E. N.
    Ratification : 12/02/2003 Entrée en vigueur : 13/05/2003  
086 Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 15/10/1975 20/08/1979 E. N.
    Ratification : 12/02/2003 Entrée en vigueur : 13/05/2003  
098 Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 17/03/1978 05/06/1983 E. N.
    Ratification : 12/02/2003 Entrée en vigueur : 13/05/2003  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 03/11/2011 Ratification : 21/11/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2014  
185 Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/07/2004 E. N.
  Signature : 23/11/2001      
189 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques 28/01/2003 01/03/2006 E. N.
  Signature : 04/04/2008      
7 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.