Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 18/10/2017

République de Corée

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
024 Convention européenne d'extradition 13/12/1957 18/04/1960 E. N.
    Ratification : 29/09/2011 Entrée en vigueur : 29/12/2011  
030 Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale 20/04/1959 12/06/1962 E. N.
    Ratification : 29/09/2011 Entrée en vigueur : 29/12/2011  
086 Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 15/10/1975 20/08/1979 E. N.
    Ratification : 29/09/2011 Entrée en vigueur : 29/12/2011  
098 Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition 17/03/1978 05/06/1983 E. N.
    Ratification : 29/09/2011 Entrée en vigueur : 29/12/2011  
099 Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale 17/03/1978 12/04/1982 E. N.
    Ratification : 29/09/2011 Entrée en vigueur : 29/12/2011  
112 Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 21/03/1983 01/07/1985 E. N.
    Ratification : 20/07/2005 Entrée en vigueur : 01/11/2005  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 27/05/2010 Ratification : 26/03/2012 Entrée en vigueur : 01/07/2012  
208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 27/05/2010 01/06/2011 E. N.
  Signature : 27/05/2010 Ratification : 26/03/2012 Entrée en vigueur : 01/07/2012  
8 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.