Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 05/03/2021

Nouvelle-Zélande

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 27/05/2010 01/06/2011 E. N.
  Signature : 26/10/2012 Ratification : 21/11/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2014  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
    Ratification : 04/12/2007 Entrée en vigueur : 01/02/2008  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 26/10/2012 Ratification : 21/11/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2014  
049 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires 03/06/1964 04/07/1964 E. N.
    Ratification : 20/07/1978 Entrée en vigueur : 21/08/1978  
015 Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires 11/12/1953 20/04/1954 E. N.
    Ratification : 20/07/1978 Entrée en vigueur : 20/07/1978  
5 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.