Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 02/12/2020

Maroc

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 13/12/2012      
189 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques 28/01/2003 01/03/2006 E. N.
    Ratification : 29/06/2018 Entrée en vigueur : 01/10/2018  
185 Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/07/2004 E. N.
    Ratification : 29/06/2018 Entrée en vigueur : 01/10/2018  
181 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données 08/11/2001 01/07/2004 E. N. U.
    Ratification : 28/05/2019 Entrée en vigueur : 01/09/2019  
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 01/10/2013  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 21/05/2013 Ratification : 22/05/2019 Entrée en vigueur : 01/09/2019  
120 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football 19/08/1985 01/11/1985 E. N.
    Ratification : 17/01/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2013  
108 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 28/01/1981 01/10/1985 E. N.
    Ratification : 28/05/2019 Entrée en vigueur : 01/09/2019  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 25/04/2001 Entrée en vigueur : 01/08/2001  
097 Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 15/03/1978 31/08/1979 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
062 Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 07/06/1968 17/12/1969 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
12 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.