Liste de traités pour un Etat donné
Situation au 28/02/2021
Sri Lanka
| No. | Titre | Ouverture du traité | Entrée en vigueur | E. | N. | U. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 185 | Convention sur la cybercriminalité | 23/11/2001 | 01/07/2004 | E. | N. | |||
| Ratification : 29/05/2015 | Entrée en vigueur : 01/09/2015 | |||||||
1 traité trouvé
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.