Liste de traités pour un Etat donné
Situation au 25/02/2021
Kazakhstan
| No. | Titre | Ouverture du traité | Entrée en vigueur | E. | N. | U. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 165 | Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne | 11/04/1997 | 01/02/1999 | E. | N. | U. | ||
| Signature : 11/04/1997 | Ratification : 07/10/1998 | Entrée en vigueur : 01/02/1999 | ||||||
| 141 | Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | 08/11/1990 | 01/09/1993 | E. | N. | |||
| Ratification : 23/09/2014 | Entrée en vigueur : 01/01/2015 | |||||||
| 127 | Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | 25/01/1988 | 01/04/1995 | E. | N. | |||
| Signature : 23/12/2013 | Ratification : 08/04/2015 | Entrée en vigueur : 01/08/2015 | ||||||
| 018 | Convention culturelle européenne | 19/12/1954 | 05/05/1955 | E. | ||||
| Ratification : 05/03/2010 | Entrée en vigueur : 05/03/2010 | |||||||
4 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.