Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 27/06/2019

Kazakhstan

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
018 Convention culturelle européenne 19/12/1954 05/05/1955 E.
    Ratification : 05/03/2010 Entrée en vigueur : 05/03/2010  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 23/12/2013 Ratification : 08/04/2015 Entrée en vigueur : 01/08/2015  
141 Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime 08/11/1990 01/09/1993 E. N.
    Ratification : 23/09/2014 Entrée en vigueur : 01/01/2015  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
  Signature : 11/04/1997 Ratification : 07/10/1998 Entrée en vigueur : 01/02/1999  
4 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.