Bureau des Traités

Liste de traités pour un Etat donné

Saint-Siège

No.	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
222	Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées			22/11/2017		E.	N.
		Ratification : 15/01/2019
171	Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (*)			01/10/1998	01/03/2002	E.	N.	U.
		Ratification : 01/10/2000	Entrée en vigueur : 01/03/2002
167	Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées			18/12/1997	01/06/2000	E.	N.
		Ratification : 15/01/2019	Entrée en vigueur : 01/05/2019
165	Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne			11/04/1997	01/02/1999	E.	N.	U.
	Signature : 11/04/1997	Ratification : 28/02/2001	Entrée en vigueur : 01/04/2001
147	Convention européenne sur la coproduction cinématographique			02/10/1992	01/04/1994	E.		U.
	Signature : 10/02/1993
143	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)			16/01/1992	25/05/1995	E.	N.	U.
	Signature : 09/02/1994	Ratification : 07/05/1999	Entrée en vigueur : 08/11/1999
132	Convention européenne sur la télévision transfrontière			05/05/1989	01/05/1993	E.	N.	U.
	Signature : 17/09/1992	Ratification : 07/01/1993	Entrée en vigueur : 01/05/1993
112	Convention sur le transfèrement des personnes condamnées			21/03/1983	01/07/1985	E.	N.
		Ratification : 15/01/2019	Entrée en vigueur : 01/05/2019
066	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique			06/05/1969	20/11/1970	E.	N.
		Ratification : 17/05/1972	Entrée en vigueur : 18/08/1972
		Dénonciation : 07/05/1999
032	Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires			14/12/1959	27/11/1961	E.	N.
		Ratification : 21/06/1979	Entrée en vigueur : 22/07/1979
018	Convention culturelle européenne			19/12/1954	05/05/1955	E.
		Ratification : 10/12/1962	Entrée en vigueur : 10/12/1962