Liste de traités pour un Etat donné
Situation au 02/12/2020
Bénin
| No. | Titre | Ouverture du traité | Entrée en vigueur | E. | N. | U. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 211 | Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique | 28/10/2011 | 01/01/2016 | E. | N. | U. | ||
| Signature : 29/05/2018 | Ratification : 29/05/2018 | Entrée en vigueur : 01/09/2018 | ||||||
| 127 | Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | 25/01/1988 | 01/04/1995 | E. | N. | |||
| Signature : 27/11/2019 | ||||||||
2 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.