Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 11/12/2019

Bénin

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 27/11/2019      
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 29/05/2018 Ratification : 29/05/2018 Entrée en vigueur : 01/09/2018  
2 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.