Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 02/12/2020

Bélarus

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 24/06/2019 Ratification : 28/09/2020 Entrée en vigueur : 01/01/2021  
197 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 16/05/2005 01/02/2008 E. N. U.
    Ratification : 26/11/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2014  
191 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption 15/05/2003 01/02/2005 E. N. U.
  Signature : 23/01/2014 Ratification : 02/02/2015 Entrée en vigueur : 01/06/2015  
188 Protocole additionnel à la Convention contre le dopage 12/09/2002 01/04/2004 E. N.
  Signature : 08/12/2016 Ratification : 10/01/2018 Entrée en vigueur : 01/05/2018  
174 Convention civile sur la corruption 04/11/1999 01/11/2003 E. N. U.
  Signature : 25/03/2004 Ratification : 15/03/2006 Entrée en vigueur : 01/07/2006  
173 Convention pénale sur la corruption 27/01/1999 01/07/2002 E. N. U.
  Signature : 23/01/2001 Ratification : 06/11/2007 Entrée en vigueur : 01/03/2008  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
    Ratification : 19/02/2002 Entrée en vigueur : 01/04/2002  
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
  Signature : 12/09/2002 Ratification : 15/03/2006 Entrée en vigueur : 01/05/2006  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 19/02/2013 Entrée en vigueur : 01/06/2013  
097 Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 15/03/1978 31/08/1979 E. N.
    Ratification : 02/07/1997 Entrée en vigueur : 03/10/1997  
062 Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 07/06/1968 17/12/1969 E. N.
    Ratification : 02/07/1997 Entrée en vigueur : 03/10/1997  
018 Convention culturelle européenne 19/12/1954 05/05/1955 E.
    Ratification : 18/10/1993 Entrée en vigueur : 18/10/1993  
12 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts à l’origine aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne, selon leurs clauses finales respectives. (*) Traité fermé aux actes juridiques. Voir la fiche Détail de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.