Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 16/09/2019

Bélarus

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
018 Convention culturelle européenne 19/12/1954 05/05/1955 E.
    Ratification : 18/10/1993 Entrée en vigueur : 18/10/1993  
062 Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 07/06/1968 17/12/1969 E. N.
    Ratification : 02/07/1997 Entrée en vigueur : 03/10/1997  
097 Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 15/03/1978 31/08/1979 E. N.
    Ratification : 02/07/1997 Entrée en vigueur : 03/10/1997  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 19/02/2013 Entrée en vigueur : 01/06/2013  
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
  Signature : 12/09/2002 Ratification : 15/03/2006 Entrée en vigueur : 01/05/2006  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
    Ratification : 19/02/2002 Entrée en vigueur : 01/04/2002  
173 Convention pénale sur la corruption 27/01/1999 01/07/2002 E. N. U.
  Signature : 23/01/2001 Ratification : 06/11/2007 Entrée en vigueur : 01/03/2008  
174 Convention civile sur la corruption 04/11/1999 01/11/2003 E. N. U.
  Signature : 25/03/2004 Ratification : 15/03/2006 Entrée en vigueur : 01/07/2006  
188 Protocole additionnel à la Convention contre le dopage 12/09/2002 01/04/2004 E. N.
  Signature : 08/12/2016 Ratification : 10/01/2018 Entrée en vigueur : 01/05/2018  
191 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption 15/05/2003 01/02/2005 E. N. U.
  Signature : 23/01/2014 Ratification : 02/02/2015 Entrée en vigueur : 01/06/2015  
197 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 16/05/2005 01/02/2008 E. N. U.
    Ratification : 26/11/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2014  
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 24/06/2019      
12 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.