Bureau des Traités

Liste de traités pour un Etat donné

Azerbaïdjan

No.	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
219	Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage			01/08/2016		E.
		Ratification : 01/08/2018
218	Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives			03/07/2016	01/11/2017	E.	N.
	Signature : 29/11/2016	Ratification : 11/12/2018	Entrée en vigueur : 01/02/2019
215	Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives			18/09/2014	01/09/2019	E.	N.	U.
	Signature : 18/09/2014
213	Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			24/06/2013				U.
	Signature : 18/12/2013	Ratification : 03/07/2014
212	Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition			20/09/2012	01/06/2014	E.	N.
	Signature : 15/10/2019
209	Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition			10/11/2010	01/05/2012	E.	N.
	Signature : 14/05/2012	Ratification : 08/01/2014	Entrée en vigueur : 01/05/2014
208	Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale			27/05/2010	01/06/2011	E.	N.
	Signature : 23/05/2014	Ratification : 29/05/2015	Entrée en vigueur : 01/09/2015
201	Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels			25/10/2007	01/07/2010	E.	N.	U.
	Signature : 17/11/2008	Ratification : 19/12/2019	Entrée en vigueur : 01/04/2020
198	Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme			16/05/2005	01/05/2008	E.	N.	U.
	Signature : 07/11/2016	Ratification : 09/08/2017	Entrée en vigueur : 01/12/2017
197	Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains			16/05/2005	01/02/2008	E.	N.	U.
	Signature : 25/02/2010	Ratification : 23/06/2010	Entrée en vigueur : 01/10/2010
196	Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme			16/05/2005	01/06/2007	E.	N.	U.
	Signature : 16/05/2005	Ratification : 04/04/2014	Entrée en vigueur : 01/08/2014
194	Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (*)			13/05/2004	01/06/2010
	Signature : 16/02/2005	Ratification : 19/05/2006	Entrée en vigueur : 01/06/2010
191	Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption			15/05/2003	01/02/2005	E.	N.	U.
	Signature : 08/10/2012	Ratification : 03/04/2013	Entrée en vigueur : 01/08/2013
190	Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme			15/05/2003
	Signature : 12/05/2004	Ratification : 02/12/2008
188	Protocole additionnel à la Convention contre le dopage			12/09/2002	01/04/2004	E.	N.
	Signature : 26/03/2003	Ratification : 11/02/2004	Entrée en vigueur : 01/06/2004
185	Convention sur la cybercriminalité			23/11/2001	01/07/2004	E.	N.
	Signature : 30/06/2008	Ratification : 15/03/2010	Entrée en vigueur : 01/07/2010
179	Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire			04/10/2001	01/09/2002	E.	N.
	Signature : 04/10/2001
177	Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			04/11/2000	01/04/2005
	Signature : 12/11/2003
176	Convention européenne du paysage			20/10/2000	01/03/2004	E.
	Signature : 22/10/2003	Ratification : 30/08/2011	Entrée en vigueur : 01/12/2011
175	Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes			11/05/2000		E.	N.	U.
	Signature : 10/05/2001
174	Convention civile sur la corruption			04/11/1999	01/11/2003	E.	N.	U.
	Signature : 21/05/2003	Ratification : 11/02/2004	Entrée en vigueur : 01/06/2004
173	Convention pénale sur la corruption			27/01/1999	01/07/2002	E.	N.	U.
	Signature : 21/05/2003	Ratification : 11/02/2004	Entrée en vigueur : 01/06/2004
169	Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale			05/05/1998	01/02/2001	E.
	Signature : 05/01/2004	Ratification : 30/03/2004	Entrée en vigueur : 01/07/2004
165	Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne			11/04/1997	01/02/1999	E.	N.	U.
	Signature : 11/04/1997	Ratification : 10/03/1998	Entrée en vigueur : 01/02/1999
163	Charte sociale européenne (révisée)			03/05/1996	01/07/1999
	Signature : 18/10/2001	Ratification : 02/09/2004	Entrée en vigueur : 01/11/2004
162	Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe			05/03/1996	01/11/1998
	Signature : 22/10/2003	Ratification : 10/03/2015	Entrée en vigueur : 11/04/2015
159	Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales			09/11/1995	01/12/1998	E.
	Signature : 05/01/2004	Ratification : 30/03/2004	Entrée en vigueur : 01/07/2004
157	Convention-cadre pour la protection des minorités nationales			01/02/1995	01/02/1998	E.	N.
		Ratification : 26/06/2000	Entrée en vigueur : 01/10/2000
155	Protocole no. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (*)			11/05/1994	01/11/1998
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
152	Protocole no. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (*)			04/11/1993	01/03/2002
	Signature : 21/12/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/08/2002
151	Protocole no. 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (*)			04/11/1993	01/03/2002
	Signature : 21/12/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/08/2002
148	Charte européenne des langues régionales ou minoritaires			05/11/1992	01/03/1998	E.	N.
	Signature : 21/12/2001
147	Convention européenne sur la coproduction cinématographique			02/10/1992	01/04/1994	E.		U.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 01/07/2000
143	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)			16/01/1992	25/05/1995	E.	N.	U.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 29/09/2000
141	Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime			08/11/1990	01/09/1993	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 04/07/2003	Entrée en vigueur : 01/11/2003
135	Convention contre le dopage			16/11/1989	01/03/1990	E.	N.
	Signature : 28/06/2002	Ratification : 04/11/2003	Entrée en vigueur : 01/01/2004
127	Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale			25/01/1988	01/04/1995	E.	N.
	Signature : 26/03/2003	Ratification : 03/06/2004	Entrée en vigueur : 01/10/2004
126	Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants			26/11/1987	01/02/1989	E.	N.
	Signature : 21/12/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/08/2002
125	Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie			13/11/1987	01/05/1992	E.	N.
	Signature : 22/10/2003	Ratification : 19/10/2007	Entrée en vigueur : 01/05/2008
122	Charte européenne de l'autonomie locale			15/10/1985	01/09/1988
	Signature : 21/12/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/08/2002
121	Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe			03/10/1985	01/12/1987	E.	N.	U.
	Signature : 02/12/2008	Ratification : 15/02/2010	Entrée en vigueur : 01/06/2010
120	Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football			19/08/1985	01/11/1985	E.	N.
	Signature : 28/03/2000	Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 01/05/2000
		Dénonciation : 11/12/2018
118	Protocole no. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (*)			19/03/1985	01/01/1990
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
117	Protocole no. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			22/11/1984	01/11/1988
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/07/2002
116	Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes			24/11/1983	01/02/1988	E.	N.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 01/07/2000
114	Protocole no. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort			28/04/1983	01/03/1985
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 01/05/2002
112	Convention sur le transfèrement des personnes condamnées			21/03/1983	01/07/1985	E.	N.
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 25/01/2001	Entrée en vigueur : 01/05/2001
108	Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel			28/01/1981	01/10/1985	E.	N.
	Signature : 03/05/2010	Ratification : 03/05/2010	Entrée en vigueur : 01/09/2010
106	Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales			21/05/1980	22/12/1981	E.
	Signature : 05/01/2004	Ratification : 30/03/2004	Entrée en vigueur : 01/07/2004
104	Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe			19/09/1979	01/06/1982	E.	N.	U.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 01/07/2000
101	Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers			28/06/1978	01/07/1982	E.	N.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 29/06/2000
100	Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative			15/03/1978	01/01/1983	E.	N.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 01/07/2000
099	Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale			17/03/1978	12/04/1982	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 04/07/2003	Entrée en vigueur : 02/10/2003
098	Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition			17/03/1978	05/06/1983	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 28/06/2002	Entrée en vigueur : 26/09/2002
092	Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire			27/01/1977	28/02/1977	E.	N.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 29/04/2000
090	Convention européenne pour la répression du terrorisme			27/01/1977	04/08/1978
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 11/02/2004	Entrée en vigueur : 12/05/2004
088	Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur			03/06/1976	28/04/1983	E.	N.
		Ratification : 26/06/2000	Entrée en vigueur : 27/09/2000
086	Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition			15/10/1975	20/08/1979	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 28/06/2002	Entrée en vigueur : 26/09/2002
085	Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage			15/10/1975	11/08/1978	E.	N.
		Ratification : 28/03/2000	Entrée en vigueur : 29/06/2000
073	Convention européenne sur la transmission des procédures répressives			15/05/1972	30/03/1978	E.	N.
	Signature : 07/11/2001
062	Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger			07/06/1968	17/12/1969	E.	N.
		Ratification : 26/06/2000	Entrée en vigueur : 27/09/2000
055	Protocole no. 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (*)			20/01/1966	20/12/1971
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
046	Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention			16/09/1963	02/05/1968
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
045	Protocole no. 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (*)			06/05/1963	21/09/1970
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
044	Protocole no. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (*)			06/05/1963	21/09/1970
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
030	Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale			20/04/1959	12/06/1962	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 04/07/2003	Entrée en vigueur : 02/10/2003
024	Convention européenne d'extradition			13/12/1957	18/04/1960	E.	N.
	Signature : 07/11/2001	Ratification : 28/06/2002	Entrée en vigueur : 26/09/2002
018	Convention culturelle européenne			19/12/1954	05/05/1955	E.
		Ratification : 25/04/1997	Entrée en vigueur : 25/04/1997
010	Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe			06/11/1952	11/07/1956
		Ratification : 16/01/2002	Entrée en vigueur : 16/01/2002
009	Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			20/03/1952	18/05/1954
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
005	Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales			04/11/1950	03/09/1953			U.
	Signature : 25/01/2001	Ratification : 15/04/2002	Entrée en vigueur : 15/04/2002
002	Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe			02/09/1949	10/09/1952
		Ratification : 16/01/2002	Entrée en vigueur : 16/01/2002
001	Statut du Conseil de l'Europe			05/05/1949	03/08/1949
		Ratification : 25/01/2001	Entrée en vigueur : 25/01/2001