Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 24/07/2019

Union européenne

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
026 Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine 15/12/1958 01/01/1959 E. N. U.
  Signature : 30/03/1987 Ratification : 30/03/1987 Entrée en vigueur : 01/04/1987  
033 Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires 28/04/1960 29/07/1960 E. N. U.
  Signature : 30/03/1987 Ratification : 30/03/1987 Entrée en vigueur : 01/04/1987  
039 Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins 14/05/1962 14/10/1962 E. N. U.
  Signature : 30/03/1987 Ratification : 30/03/1987 Entrée en vigueur : 01/04/1987  
050 Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne 22/07/1964 08/05/1974 E. U.
    Ratification : 21/06/1994 Entrée en vigueur : 22/09/1994  
084 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires 17/09/1974 23/04/1977 E. N. U.
  Signature : 22/11/1977 Ratification : 22/11/1977 Entrée en vigueur : 22/11/1977  
087 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages 10/03/1976 10/09/1978 E. N. U.
  Signature : 18/10/1988 Ratification : 18/10/1988 Entrée en vigueur : 19/04/1989  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
  Signature : 19/09/1979 Ratification : 07/05/1982 Entrée en vigueur : 01/09/1982  
123 Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 18/03/1986 01/01/1991 E. N. U.
  Signature : 10/02/1987 Ratification : 30/04/1998 Entrée en vigueur : 01/11/1998  
153 Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite 11/05/1994 E. N. U.
  Signature : 26/06/1996      
170 Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 22/06/1998 02/12/2005 E. N. U.
  Signature : 02/11/2005 Ratification : 02/11/2005 Entrée en vigueur : 02/12/2005  
178 Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel 24/01/2001 01/07/2003 E. N. U.
  Signature : 21/12/2011 Ratification : 10/09/2015 Entrée en vigueur : 01/01/2016  
180 Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" 04/10/2001 E. N. U.
  Signature : 22/03/2004 Ratification : 22/03/2004    
193 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) 06/11/2003 14/03/2006 E. N. U.
  Signature : 25/06/2004      
196 Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 16/05/2005 01/06/2007 E. N. U.
  Signature : 22/10/2015 Ratification : 26/06/2018 Entrée en vigueur : 01/10/2018  
198 Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 16/05/2005 01/05/2008 E. N. U.
  Signature : 02/04/2009      
210 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 11/05/2011 01/08/2014 E. N. U.
  Signature : 13/06/2017      
217 Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme 22/10/2015 01/07/2017 E. N. U.
  Signature : 22/10/2015 Ratification : 26/06/2018 Entrée en vigueur : 01/10/2018  
17 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.