Bureau des Traités

Liste de traités pour un Etat donné

Union européenne

No.	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
217	Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme			22/10/2015	01/07/2017	E.	N.	U.
	Signature : 22/10/2015	Ratification : 26/06/2018	Entrée en vigueur : 01/10/2018
210	Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique			11/05/2011	01/08/2014	E.	N.	U.
	Signature : 13/06/2017
198	Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme			16/05/2005	01/05/2008	E.	N.	U.
	Signature : 02/04/2009
196	Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme			16/05/2005	01/06/2007	E.	N.	U.
	Signature : 22/10/2015	Ratification : 26/06/2018	Entrée en vigueur : 01/10/2018
193	Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)			06/11/2003	14/03/2006	E.	N.	U.
	Signature : 25/06/2004
180	Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information"			04/10/2001		E.	N.	U.
	Signature : 22/03/2004	Ratification : 22/03/2004
178	Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel			24/01/2001	01/07/2003	E.	N.	U.
	Signature : 21/12/2011	Ratification : 10/09/2015	Entrée en vigueur : 01/01/2016
170	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (*)			22/06/1998	02/12/2005	E.	N.	U.
	Signature : 02/11/2005	Ratification : 02/11/2005	Entrée en vigueur : 02/12/2005
153	Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite			11/05/1994		E.	N.	U.
	Signature : 26/06/1996
123	Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques			18/03/1986	01/01/1991	E.	N.	U.
	Signature : 10/02/1987	Ratification : 30/04/1998	Entrée en vigueur : 01/11/1998
104	Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe			19/09/1979	01/06/1982	E.	N.	U.
	Signature : 19/09/1979	Ratification : 07/05/1982	Entrée en vigueur : 01/09/1982
087	Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages			10/03/1976	10/09/1978	E.	N.	U.
	Signature : 18/10/1988	Ratification : 18/10/1988	Entrée en vigueur : 19/04/1989
084	Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires			17/09/1974	23/04/1977	E.	N.	U.
	Signature : 22/11/1977	Ratification : 22/11/1977	Entrée en vigueur : 22/11/1977
050	Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne			22/07/1964	08/05/1974	E.		U.
		Ratification : 21/06/1994	Entrée en vigueur : 22/09/1994
039	Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins			14/05/1962	14/10/1962	E.	N.	U.
	Signature : 30/03/1987	Ratification : 30/03/1987	Entrée en vigueur : 01/04/1987
033	Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires			28/04/1960	29/07/1960	E.	N.	U.
	Signature : 30/03/1987	Ratification : 30/03/1987	Entrée en vigueur : 01/04/1987
026	Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine			15/12/1958	01/01/1959	E.	N.	U.
	Signature : 30/03/1987	Ratification : 30/03/1987	Entrée en vigueur : 01/04/1987