Réserves et Déclarations pour le traité n°220 - Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Nature de la déclaration : Autorités
Situation au 20/10/2019

Géorgie

Déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères, datée du 11 février 2019, accompagnant l’instrument d’approbation déposé le 13 mars 2019 – Or. angl.

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la Convention, l’autorité compétente désignée par la Géorgie est :

LEPL Georgian National Film Center
4 Sanapiro Street
0105 Tbilisi
Georgia
Tél: +995 32 2 999 200
Xax: +995 32 2 999 102
E-mail: info@gnfc.ge
Période couverte: 01/07/2019 -
Articles concernés : 5


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.