Réserves et Déclarations pour le traité n°218 - Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Nature de la déclaration : Déclarations, Dénonciations, Dérogations
Situation au 28/02/2020

Monaco

Déclaration consignée dans une Note Verbale du Département des Relations Extérieures et de la Coopération de la Principauté de Monaco, datée du 22 février 2017 et déposée simultanément avec l’instrument de ratification le 2 mars 2017 – Or. fr.

La Principauté de Monaco souhaite continuer à appliquer la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n° 120) jusqu’à l’entrée en vigueur de la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, conformément au paragraphe 4 de son article 16.
Période couverte: 01/11/2017 -
Articles concernés : 16


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.