Réserves et Déclarations pour le traité n°201 - Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Nature de la déclaration : Autorités
Situation au 11/08/2020

Azerbaïdjan

Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent de l'Azerbaïdjan auprès du Conseil de l'Europe, datée du 19 décembre 2019, déposée avec l'instrument de ratification le 19 décembre 2019 - Or. angl.

Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Convention, la République d’Azerbaïdjan désigne comme autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la Convention :

Ministry of Internal Affairs of the Republic of Azerbaijan
7 Azerbaijan Avenue
AZ1005 Baku
Azerbaijan
Période couverte: 01/04/2020 -
Articles concernés : 37


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.