Réserves et Déclarations pour le traité n°196 - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Nature de la déclaration : Objections
Situation au 16/07/2019

Arménie

Objection consignée dans l’instrument de ratification déposé le 30 août 2016 Or. angl.

La République d’Arménie fait l’objection suivante à la déclaration faite par la République d’Azerbaijan à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée le 16 mai 2005 :

La République d’Arménie déclare que la République d’Azerbaïdjan déforme délibérément l’essence de la question du Haut-Karabakh, en ce qui concerne les causes et les conséquences du conflit. Le conflit a surgit en raison de la politique de nettoyage ethnique de la République d’Azerbaijan, visant à réprimer le libre-arbitre de la population du Haut-Karabakh, suivie d’une agression militaire massive à l’encontre de la République autoproclamée du Haut-Karabakh. En conséquence de quoi, la République d’Azerbaïdjan a occupé plusieurs territoires de la République du Haut-Karabakh.
Période couverte: 01/12/2016 -
Articles concernés : -


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.