Réserves et Déclarations pour le traité n°185 - Convention sur la cybercriminalité

Nature de la déclaration : Autorités
Situation au 25/08/2019

Arménie

Déclaration transmise par la Représentation Permanente de l'Arménie, datée du 16 juillet 2008, enregistrée au Secrétariat Général le 16 juillet 2008 – Or. angl., confirmée par une communication de la Représentation Permanente de l'Arménie, datée du 10 octobre 2008; enregistrée au Secrétariat Général le 10 octobre 2008 – Or. angl., et mise à jour par une communication de l'Arménie enregistrée au Secrétariat Général le 28 juin 2010 - Or. angl.

Conformément à l'article 24, paragraphe 7, l'article 27, paragraphe 2, et l'article 35, paragraphe 1, de la Convention sur la cybercriminalité, la République d'Arménie a désigné comme point de contact national aux fins de coopération dans la lutte contre la cybercriminalité, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine:

National Contact Point (NCP)
Main Department of Struggle Against Organised Crime (MDSAOC) of the Police of the Republic of Armenia

130, Nalbandyan str.
Yerevan, 0025
Republic of Armenia

[Note du Secrétariat : Pour plus d’information veuillez contacter le Secrétaire exécutif du Comité de la Convention Cybercriminalité, alexander.seger[at]coe.int.]
Période couverte: 16/07/2008 -
Articles concernés : 24, 27, 35


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.